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Le glossaire de l'assurance

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A

Ce sont, pour les appareils électroniques nomades, tous éléments d’enjolivement, d’amélioration ou de sécurité, non indispensables au fonctionnement de l’appareil et non prévus en option par le constructeur. Les accessoires comprennent également les chargeurs, les câbles de chargement et les écouteurs fournis à l’achat de celui-ci. Ils sont couverts automatiquement avec l’appareil assuré dans le cadre des garanties Dommages au véhicule, actes de vandalisme, incendie, explosion, attentats, actes de terrorisme, vol, tempête, grêle, événements climatiques, catastrophes naturelles et catastrophes technologiques. Leur indemnisation peut être majorée si la garantie complémentaire correspondante est accordée dans le cadre de la formule souscrite.

Accessoires

A

C’est un événement qui est tout à la fois :
• soudain et imprévu ;
• extérieur à la victime et à la chose endommagée ;
• la cause de dommages matériels et corporels

Accident

A

Appareil garantie par un contrat d’assurance.

Appareil assuré

A

Appareil de remplacement possédant des fonctionnalités et des performances identiques au produit assuré.

Appareil iso-fonctionnel

A

Vos différents appareils électroniques nomades, tels que les téléphones mobile, smartphones, tablettes tactiles et aussi ordinateurs-portables (netbook et notebook).

Appareil nomade

A

WERTGARANTIE AG est une société d’assurance soumise au droit allemand, sise Breite Strasse 8 à D-30159 HANOVRE, avec un capital de 12.960.000,00 €, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Hanovre sous le numéro HRB 208988. L’objet social principal est l’assurance de dommages.

Assureur

A

C’est le document par lequel vous êtes informé du montant de votre cotisation et de la date à laquelle elle doit être payée.

Avis d’échéance

C

La somme d’argent dont doit s’acquitter le souscripteur d’assurance en contrepartie de la couverture d’assurance garantie par l’assureur pour l’objet assuré.

Cotisation

C

SFG Courtage, immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 031 123.
Adresse : BP 25 - 13106 Rousset Cedex
Numéro de Téléphone : 04 13 57 15 10
Adresse mail : assurementphone@sfg.fr

Courtier

D

Tout événement imprévisible, soudain, involontaire et extérieur à l’objet assuré, qui porte atteinte à la fonctionnalité de l’objet assuré.

Destruction/Dommage

D

Décrit la durée du contrat.

Durée d’assurance

D

C’est la perte d’un droit à garantie, en raison du non-respect par l’assuré de ses obligations contractuelles ou de l’application d’une exclusion prévue au contrat.

Déchéance

D

Atteinte à la fonctionnalité de l’objet assuré.

Défaut de l’appareil

D

Période fixée par le contrat qui commence à courir à compter du jour de la souscription au cours de laquelle la garantie ne s´applique pas. Le délai fixé est de 30 jours. La date d´effet des garanties démarre le jour suivant la fin du délai de carence.

Délai de carence

F

Il s’agit d’une somme qui reste à la charge de l’assuré, et dont le montant est indiqué dans les conditions particulières. Elle est fixe mais elle peut être aussi proportionnelle au montant des dommages avec une valeur minimale et une valeur maximale. Chez Mobisure elle est supprimée de toute formule souscrite.

Franchise

I

L'International Mobile Equipment Identity est un numéro qui permet d'identifier de manière unique chacun des terminaux de téléphonie mobile GSM, UMTS ou LTE.

IMEI : INTERNATIONAL MOBILE EQUIPMENT IDENTITY

I

SFG Courtage est une société de courtage en assurance soumise au droit français, N° ORIAS 07 031 123, avec un capital de 1.000.000,00 €, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 423 476 720. L’objet social principal est l’activité des agents et courtiers d’assurances.

Interlocuteur

L

L’assurance est valable en France ainsi que lors de tout voyage temporaire (jusqu’à une durée maximale de six semaines) dans le monde entier, dans la mesure où l’objet assuré est réparé en France ou en Allemagne.

Lieu d’assurance

N

C’est la mesure appliquée à un assuré qui fait une fausse déclaration à Mobisure, l’interlocuteur ou l’assureur dans l’intention de les tromper. Le contrat est censé n’avoir jamais existé et les cotisations restent acquises au titre de dommages et intérêts. De même, Mobisure est en droit de réclamer le remboursement des indemnités déjà versées.

Nullité du contrat

N

La négligence est caractérisée dès lors qu’un défaut de précaution, de prudence ou de vigilance a facilité ou est à l’origine du dommage.

Négligence

O

Téléphones mobiles, smartphones, tablettes, netbooks et notebooks en bon état lors de la conclusion du contrat d’assurance et, selon le tarif choisi, n’ont pas dépassé l’âge déterminé.

Objets assurables

P

C’est un incident mécanique d’origine fortuite, de l’appareil assuré, qu’il soit imputable ou non à un tiers.

Panne

P

C’est le délai au-delà duquel une réclamation n’est plus recevable.

Prescription

P

Le prix TTC final acquitté figurant sur la facture.

Prix d’achat

P

C’est le prix effectivement payé pour l’achat de votre appareil, c’est-à-dire, déduction faite, par exemple, d’une remise éventuelle et à l’exception de tous les frais annexes liés à la mise à disposition de l’appareil (ancien ou nouveau) tels par exemples les frais d’établissement ou de mise en service.

Prix d’acquisition

P

Englobe tout d’abord les 12 premiers mois, puis, respectivement, les 12 mois de prolongation par tacite reconduction.

Période d’assurance

S

C’est la réalisation et les conséquences de l’événement susceptible d’entraîner la garantie de Mobisure, l’interlocuteur ou l’assureur, à condition qu’il soit survenu pendant la période de validité du contrat, c’est-à-dire après sa prise d’effet et avant sa résiliation ou sa suspension.

Sinistre

S

Un sinistre total existe lorsque les frais de réparation prévisibles excèdent la valeur vénale de l’appareil défectueux au moment de la réalisation du dommage.

Sinistre ou dommage total

S

C’est la personne qui a conclu le contrat avec Mobisure. Elle est tenue, notamment, en contrepartie des garanties, au paiement des cotisations. Cette personne n’est pas obligatoirement le propriétaire de l’appareil.

Souscripteur

S

Personne physique ou juridique ayant sa résidence habituelle ou son siège social en France.

Souscripteur d’assurance

T

Il s’agit de toute personne autre que l’assuré.

Tiers

V

C’est la somme fixée par expertise pour pouvoir acheter un appareil de même type dans un semblable état d’entretien et de fonctionnement.

Valeur de remplacement

V

Le prix public TTC que le souscripteur aurait payé sans avoir bénéficié d’une remise, d’un tarif préférentiel ou d’un prix subventionné lié à un abonnement auprès d’un opérateur.

Valeur d’achat

V

Le prix de l’objet assuré que l’on aurait retiré de sa vente au moment de la survenance du sinistre. Ce prix est obtenu en tenant compte de la date d’achat de l’objet assuré ainsi que du prix d’achat figurant sur la facture dans un local fermé ou dans un boîtier.

Valeur vénale

V

Vol d’objet non visible de l’extérieur, avec effraction de la (des) serrure(s) d'un véhicule ou d'un local (construit et couvert en dur).

Vol par effraction

V

Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique exercée volontairement par un tiers non identifié en vue de déposséder le souscripteur d’assurance.

Vol par violence

V

Acte frauduleux consistant à dérober l'objet n’ayant pas été déposé

Vol simple

V

Elle représente la dépréciation d’un bien due à l’usage ou à l’ancienneté qui entraîne la diminution de sa valeur marchande. Elle peut être déterminée si nécessaire par expertise.

Vétusté

E

C’est la date à laquelle l’assuré doit régler sa cotisation. Chaque échéance détermine le point de départ d’une période d’assurance.

Échéance