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Dernière mise à jour le 18 Septembre 2020

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Toute omission ou fausse réponse peut exclure le droit à l'indemnisation. 

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Après acceptation, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées. 

Il est donc primordial que les réponses soient exactes, en cas d'omission ou fausse déclaration, notre obligation à indemnisation sera annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances. 

C'est pourquoi, lors de l'établissement du contrat d'assurance, vous êtes informé des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données. 

Si une fois le contrat d'assurance établi et retourné signé à nos services, une modification de votre situation entrainerait une modification de réponses données, veuillez sans délai nous en avertir à défaut de quoi notre obligation à indemnisation pourra également être annulée. 

 

Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d'assurance est en cours.

Destinataires des traitements des données personnelles

Dans le cadre de l'établissement de votre contrat d'assurance, de la conclusion ou de l'exécution de votre contrat, vos données peuvent être traitées, avec les protections requises. Conservation des données personnelles. Vos contrats sont archivés dans notre base de données sécurisée et accessibles depuis votre Espace Client.

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